Thèmes
Commissions cantonales
INFRI participe au fonctionnement des commissions cantonales qui concernent les personnes avec handicap ou en difficultés, ainsi que le financement des institutions.
Commission consultative d'aide et d'accompagnement des personnes handicapées et inadaptées
- Établir le nombre de personnes mineures et adultes, handicapées physiques, mentales ou psychiques, et les mineurs nécessitant des mesures éducatives particulières ;
- déterminer les moyens à mettre en œuvre pour favoriser le maintien à domicile ;
- élaborer un concept général favorisant le développement d'un réseau de familles d'accueil, d'une organisation d'action éducative en milieu ouvert et d'institutions ;
- émettre, à l'intention de la DSAS, un avis sur tout projet de création, d'extension ou de rénovation de structures institutionnelles.
Représentants INFRI : Olivier Spang, secrétaire général, et Jean-Luc Kuenlin, directeur d'institutions.
Commission d'examen périodique des subventions
La loi sur les subventions prévoit un examen périodique, tous les six ans au moins, de toutes les subventions cantonales sous l'angle de leur nécessité, utilité, efficacité et économicité. La commission remet des rapports d'évaluation et fait des propositions d'adaptation au Conseil d'État.
Représentant INFRI : Olivier Spang, secrétaire général.
Mise en œuvre de la RPT — groupe d'accompagnement et comité de pilotage
Dans le cadre de la répartition des tâches entre Confédération et cantons (2009), le domaine des personnes en situation de handicap et des institutions spécialisées est devenu cantonal. Le canton a défini une « Politique de la personne en situation de handicap » et un « Concept de l'enseignement spécialisé », et révisé sa loi sur les institutions. Le groupe d'accompagnement prépare les projets ; le comité de pilotage les valide avant transmission au Conseil d'État.