Commission arbitrale
Elle veille à l'application de la CCT et tente la conciliation des différends.
Mandat et compositionConvention collective
La CCT INFRI-FOPIS
La convention collective de travail conclue entre INFRI et la FOPIS fixe les conditions de travail du personnel des institutions membres.
Version en vigueur
La version à jour de la CCT INFRI-FOPIS, état au 1er janvier 2026, est disponible en téléchargement. Une version papier peut être commandée auprès de l'atelier Bureautique & Multimédia de l'Association St-Camille.
Télécharger la CCT 2026 (PDF) Commander la version papier
Ce que règle la convention
- Classification des fonctions et échelle salariale ;
- durée du travail, heures supplémentaires et vacances ;
- protection en cas de maladie, d'accident et de maternité ;
- représentation du personnel et résolution des litiges.
Les versions antérieures et les avenants figurent dans les documents.
Descriptions de fonction
Le référentiel des fonctions types couvertes par la CCT, annexe par annexe.
ConsulterModifications et négociations
L'historique 2007-2024 des modifications et les règles de négociation paritaire.
Voir l'historique